Politique de protection des données
Présentation snc neptune distribution et sa politique de confidentialité
Chez SNC NEPTUNE DISTRIBUTION, nous prenons très à cœur le respect et la protection des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») des utilisateurs du Site.
Soucieuse de respecter le cadre européen et législatif relatif à la protection des Données Personnelles, SNC NEPTUNE DISTRIBUTION s’engage à traiter vos données dans le cadre du respect de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2019 suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018.
A travers sa politique de protection des Données Personnelles rédigée sous forme de questions simples, SNC NEPTUNE DISTRIBUTION souhaite vous éclairer quant au mode de collecte, quant aux finalités, quant à la conservation de vos données personnelles et quant à vos droits dont vous disposez.
Enfin, SNC NEPTUNE DISTRIBUTION compte, parmi ses effectifs, un référent en charge des questions relatives à la protection données personnelles et au respect de la législation des données personnelles.
La présente Politique de confidentialité s’applique à SNC NEPTUNE DISTRIBUTION et à toutes ses Affiliées vers lesquelles des liens Internet sont présents sur le site, afin que vous puissiez découvrir les différentes marques d’eaux embouteillées commercialisées par SNC NEPTUNE DISTRIBUTION.
Glossaire applicable à la présente politique de protection
des données à caractère personnel
« SNC NEPTUNE DISTRIBUTION » : signifie individuellement SNC NEPTUNE DISTRIBUTION, c’est-à-dire, la personne morale responsable du traitement de vos données personnelles et/ou collectivement toutes les sociétés Affiliées à SNC NEPTUNE DISTRIBUTION pouvant également être responsable du traitement de vos données personnelles.
« Affiliées » : par Affiliées de la SNC NEPTUNE DISTRIBUTION, il faut entendre toute société une emprise ou des liens capitalistiques avec la SNC NEPTUNE DISTRIBUTION.
« Données personnelles » : Désigne toute information relative à une personne physique identifiée. Il s’agit également d’informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, notamment par référence à un identifiant.
« Durée de conservation » : La période nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement et durant laquelle les données personnelles peuvent être conservées. Au-delà de cette durée, les données doivent être détruites ou archivées.
« Finalité » : C’est le but pour lequel la donnée personnelle est collectée et traitée par le responsable du traitement. Il s’agit de la réponse à la question « pourquoi traite-t-on cette donnée ? ».
« Personne concernée » : La personne physique dont les données personnelles sont collectées et traitées. Ex : clients, salariés, internautes etc.
« Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (pourquoi la donnée est-elle traitée ?) et les moyens (comment la donnée est-elle traitée ?) du traitement de Données personnelles.
« RGPD » : Règlement européen sur les données personnelles.
« Sous-traitant » : Désigne l’entité ou la personne physique qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement. Ex : prestataire Cloud, agence marketing, éditeur de logiciel.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. Ex : opérations de stockage, organisation, extraction, modification, communication, rapprochement ou interconnexion, etc.
Comment et quelles données personnelles sont collectées ?
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Toutefois, dans le cadre de l’usage des services du Site Internet (par exemple, en utilisant la rubrique « Nous contacter ») la SNC NEPTUNE DISTRIBUTION peut être amenée à recueillir certaines de vos données personnelles.
Une donnée à caractère personnel est une information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.
Il est courant d’opérer une classification entre :
- D’une part, les données permettant d’identifier directement une personne physique (ex : nom, prénom...) ;
- D’autre part, les données permettant d’identifier indirectement une personne physique (ex : numéro de téléphone…).
SNC NEPTUNE DISTRIBUTION peut être amenée, dans ses formulaires, à collecter soit, des données permettant d’identifier directement l’utilisateur, soit des données permettant d’identifier indirectement l’utilisateur, soit les deux à la fois dans un même formulaire.
Chaque formulaire de collecte de données personnelles proposé par SNC NEPTUNE DISTRIBUTION permettra à l’utilisateur d’identifier les données qui permettent une identification directe de celles qui permettent une identification indirecte.
Il est toutefois possible d’opérer une distinction entre les données dites « déclaratives » (1) et les « cookies » (2).
- Les données déclaratives
Les données déclaratives sont fournies par vos soins afin de bénéficier du service proposé par SNC NEPTUNE DISTRIBUTION.
Dans cette hypothèse, la variété des données collectées par SNC NEPTUNE DISTRIBUTION est fonction de la finalité de la collecte.
Par exemple, si vous souhaitez prendre contact avec SNC NEPTUNE DISTRIBUTION pour nous questionner et formuler vos observations et/ou recommandations, nous vous demanderons votre profession, votre civilité, votre nom et prénom, ainsi que votre adresse mail afin de pouvoir vous apporter, en retour, une réponse.
Également, si vous souhaitez vous inscrire à la Newsletter, nous vous demanderons votre profession, votre civilité, votre nom et prénom, votre code postal, ainsi que votre adresse mail professionnelle.
Pour plus de renseignements quant aux finalités de la collecte de vos données personnelles, rendez-vous à la rubrique ci-dessous intitulée « QUELLES SONT LES FINALITES ET LA BASE LEGALE DE LA COLLECTE DE MES DONNEES PERSONNELLES ? »
- Les cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur.
Un cookie couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
L’utilisation de cookies permet, pour SNC NEPTUNE DISTRIBUTION, de mieux comprendre le comprendre le comportement des utilisateurs lors de leur navigation sur nos Sites.
SNC NEPTUNE DISTRIBUTION applique le principe de minimisation des données personnelles, tel que précisé à l’article 5.1 c) du RGPD, lequel expose « les données à caractère personnel doivent être : […] adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ».
En outre, SNC NEPTUNE DISTRIBUTION vous précisera les données personnelles qui doivent obligatoirement être fournies à l’aide d’un astérisque pour pouvoir bénéficier d’un service, de celles qui sont purement facultatives.
Qui est le responsable de traitement ?
Un traitement de données personnelles, selon la CNIL (i.e. Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), est une opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation...)
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Le responsable de traitement est SNC NEPTUNE DISTRIBUTION.
SNC NEPTUNE DISTRIBUTION a nommé un référent aux données personnelles. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse postale suivante :
SNC NEPTUNE DISTRIBUTION
Chez ROXANE SA
Référent des données personnelles
BP 100
61003 ALENÇON CEDEX
Ou par mail, à l’adresse électronique suivante :
Quelle est la finalité de la collecte de mes données personnelles ?
SNC NEPTUNE DISTRIBUTION entend utiliser vos données personnelles pour les finalités énoncées ci-dessous :
1° Répondre aux questions/suggestions/recommandations des utilisateurs
Finalité : Cette finalité permet de délivrer une réponse à l’utilisateur qui a utilisé le service « CONTACT » du Site, en ce compris : instruction de la demande, questions complémentaires pour permettre à SNC NEPTUNE DISTRIBUTION d’avoir une vue d’ensemble sur la question de l’utilisateur, réponse globale permettant de répondre etc…
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un service.
2° La communication réservée aux professionnels de santé par la SNC NEPTUNE DISTRIBUTION
Finalité : Cette finalité permet de délivrer une communication à l’utilisateur qui a utilisé le service « INSCRIVEZ-VOUS A LA NEWSLETTER ». Il s’agit de faire connaître à la personne concernée des études et de la documentation autour du bicarbonate de sodium contenu dans les eaux, à travers une Newsletter exclusivement réservée aux professionnels de santé.
La base légale de ce traitement notre intérêt légitime.
Pendant combien de temps snc neptune distribution
conserve mes données personnelles ?
Principe général
L’article 5, e) du RGPD énonce que les données à caractère personnel doivent être :
« e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) »
Quelle que soit la finalité de la collecte des données personnelles, la SNC NEPTUNE DISTRIBUTION s’engage à conserver les données collectées que pour la durée nécessaire de la finalité déterminée.
- En matière de prise de contact/suggestion via la rubrique contact, SNC NEPTUNE DISTRIBUTION conservera vos données pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la demande de la personne concernée.
- Dans le cadre de la transmission de vos données personnelles, via la rubrique « Inscrivez-vous à la newsletter», ces dernières ne pourront pas être conservées par la SNC NEPTUNE DISTRIBUTION pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier prospect.
- Concernant les Cookies, les données sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois.
Cliquer sur les liens présents sur le présent site ?
-
SNC NEPTUNE DISTRIBUTION met à disposition sur son Site de nombreux liens vers d’autres Sites Internet afin de facilité et rendre la navigation plus agréable à ses utilisateurs.
Cela peut notamment consister :
- A répondre aux besoins des utilisateurs. En effet, SNC NEPTUNE DISTRIBUTION met en avant ses partenariats grâce à des liens permettant d’accéder directement à leur Site Internet. Ces différents Sites peuvent vous conduire hors du réseau SNC NEPTUNE DISTRIBUTION et SNC NEPTUNE DISTRIBUTION rappelle qu’elle ne peut être tenue pour responsable du contenu et, de manière globale, des informations figurants sur ces Sites.
Quels sont mes droits ?
- Le droit à l’information
L’article 13 « Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée » du RGPD prévoit une liste d’informations que le Responsable de traitement doit fournir à la personne concernée faisant l’objet d’une collecte de Données personnelles.
Par exemple, c’est le cas de l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités du traitement, la base juridique du traitement etc.
La présente politique de protection des données personnelles a vocation à fournir une information loyale, claire et précise aux personnes concernées par la collecte de données personnelles.
- Le droit de retirer son consentement à tout moment (ou communément appelé « Le droit de retrait »)
L’article 7 n°3 du RGPD prévoit : « 3. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement ».
Dans l’hypothèse où vous souscrivez, par exemple, à une Newsletter pour laquelle vous avez donné votre consentement exprès, libre et éclairé, vous pouvez à tout moment vous désabonner (c’est l’expression de votre droit de retrait) en cliquant sur le lien annexé à la Newsletter pour réaliser cette action (c’est la matérialisation de votre droit de retrait).
- Le droit d’accès
L’article 15 du RGPD prévoit : « La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées (…) »
L'exercice du droit d’accès permet de savoir si des données de la personne concernée sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
- Le droit de limitation
Le droit à la limitation du traitement permet à la personne concernée d’exiger que le traitement mis en œuvre par me responsable de traitement soit limité à la simple conservation des données.
- Le droit de rectification
Ce droit est prévu à l’article 16 du RGPD
Le droit de rectification permet à la personne concernée de solliciter, auprès du responsable de traitement, la correction de l’exactitude de ses données, lesquelles seraient erronées ou faussées.
C’est le cas par exemple en cas de changement d’adresse postale, de nom ou prénom mal orthographié.
À qui dois-je écrire pour toute question relative à mes données personnelles et/ou exercer mes droits ?
-
Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004 et en application des articles 15 et suivants du règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général relatif la protection des données personnelles, comme toute personne concernée, vous avez le droit, à tout moment de demander à SNC NEPTUNE DISTRIBUTION la possibilité d’accéder à vos données personnelles et d’exercer votre droit de rectification et de suppression de vos données personnelles en vous adressant par voie postale à l’adresse suivante :
SNC NEPTUNE DISTRIBUTION
Chez ROXANE SA
Référent des données personnelles
BP 100
61003 ALENÇON CEDEXOu par mail à l’adresse électronique :
service.conformite@sources-alma.com
Pour valablement exercer vos droits.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
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